CONDITIONS
GENERALES DE VENTE
Les
conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les
droits et obligations de l'entreprise CAIMAN et de son client
dans le cadre de la vente sur internet ,via le site Ebay, Facebook et
(blog),,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
Toute prestation accomplie par CAIMAN implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Toute prestation accomplie par CAIMAN implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les
Produits
Les
photos sont communiquées à titre illustratif. Les
coloris peuvent différer selon les contrastes et réglages des
écrans informatiques,
ainsi nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque
produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas
de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires
n'hésitez pas à me contacter par mail à fabricetran.figs@gmail.com
Les Prix
Les
prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la
prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes
taxes comprises. La TVA est non applicable (art. 293B du CGI). Ils
seront majorés des frais de transport.
CAIMAN s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, l'entreprise s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
CAIMAN s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, l'entreprise s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Les Modalités De Paiement
Le
règlement des commandes s'effectue :
soit par chèque ;
soit par Paypal ;
soit par virement bancaire ;
Lors
de la validation de la commande, l'acheteur devra verser le montant
global de la facture. En cas de paiement par chèque ou virement le
délai de livraison indiqué s'entend à compter de l'encaissement.
La Livraison
Les
frais de transport sont dus par le client et seront indiqués avant
la validation de la commande (sauf en cas de livraison offerte, lors
d'opérations promotionnelles ou de dispositions particulières). La
livraison est effectuée par La Poste, en suivi., selon ses délais
en vigueurs. Par voie de
conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits
ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à un remboursement
et/ou à l'annulation de la commande.
Dès
son expédition, le numéro du colis sera systématiquement
communiqué à l'acheteur.
Le
risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.,
facultativement tout client peut souscrire à une assurance
supplémentaire, auprès de La Poste,.
La
livraison est donc effectuée par La Poste à l'adresse indiquée par
l'acheteur . En cas d'adresse erronée, d'erreur de saisie ou
d'adresse introuvable, et par conséquent de retour ou non
distribution du courrier, CAIMAN ne saurait être tenue responsable,
ainsi les frais de réexpédition seront alors entièrement à la
charge du client.
CAIMAN
expédie à l’international, des droits de douane ou autres taxes
sont susceptibles d'être exigibles. Ces sommes seront à la charge
du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en
termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou
organismes compétents de son pays. Il appartient au client de s’en
informer.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra contacter directement CAIMAN, par écrit, dans les trois jours ouvrés suivant la livraison, par mail à fabricetran.figs@gmail.com
Cas de Force Majeure
La
responsabilité de l'entreprise CAIMAN ne pourra pas être mise en
œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une
de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales
de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force
majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et
irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Le
Droit De Rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de son colis pour exercer son droit de rétractation légal. Avant de procéder au retour le client devra contacter CAIMAN par mail à fabricetran.figs@gmail.com, il pourra alors demander un échange, un avoir ou un remboursement (sur son compte bancaire, s'il a payé par virement, chèque ou sur son compte Paypal s'il l'a utilisé pour le paiement). Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client. Le ou les produits devront être retournés intactes et dans l'emballage d'origine accompagnés de la facture originale, à l'adresse suivante :
Tran
Fabrice
Le
Turin Bâtiment 4
509,
rue de bugarel
34070
Montepllier
Pour
toutes questions n'hésitez pas à me joindre par mail
fabricetran.figs@gmail.com